LA REGLEMENTATION |
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Chez un particulier, il faut une déclaration
de travaux exemptés de permis de construire. L'imprimé est
à retirer en mairie.
En principe, la réponse doit vous être donnée
dans le mois qui suit, sauf si vous dépendez d'organismes comme
les bâtiments de France (2 mois). Sur cet imprimé, vous trouverez
tous les documents à fournir.
Dans mon cas ce fut :
1 plan échelle 1/10000 (plan de piquetage)
1 plan positionnant la piscine sur le terrain 1/200 (plan
de masse) spécifiant les cotes par rapport au voisinage
1 plan de la piscine - vue de dessus et coupe
Un modèle de chaque plan est disponible dans l'onglet
"plan" au sommaire du site.
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Un formulaire d'achèvement des travaux doit être fourni dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Le défaut de déclaration entraîne une non exonération, partielle ou temporaire, de la taxe foncière (prévue normalement pendant deux ans).
En ce qui me concerne, je n'ai pas vu de changement significatif
sur ma taxe foncière.
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